La digitalisation s’est développée d’une manière phénoménale ces dernières années. On assiste à la dématérialisation dans divers domaines et on rencontre de moins en moins le papier. Tout se fait de façon virtuelle. Des procédures administratives au paiement des factures. Le secteur juridique n’est pas resté en marge de cette évolution. Ainsi, on assiste au divorce en ligne. Il consiste à la préparation à distance de la convention de divorce. Cette partie de la procédure du divorce s’effectue de façon dématérialisée. La divorce ne peut s’effectuer à distance, mais un rendez-vous en présentiel sera inévitable.
Processus du divorce en ligne
Pour commencer, les deux époux doivent consentir au divorce et se faire assister chacun par un avocat. Ces deux avocats devront établir une convention de divorce. Après signature de ce dernier, il doit être soumis au contrôle du notaire. Cette convention contient les décisions des deux époux sur la garde des enfants, le partage des biens, etc. Pour ce faire, les cabinets experts de ce type de divorce mettent à disposition des époux des questionnaires en ligne, à remplir chacun de son côté. Après remplissage et validation des choix, la convention est rédigée et signée par les deux parties et validée par le notaire. Après quoi, l’attestation de dépôt est transmise à la mairie. Découvrez les conseils de cet expert en la matière.
Peut-on divorcer en ligne sans être d’accord ?
Au cas où le couple n’est pas capable de se séparer à l’amiable, il devra obligatoirement opter pour une procédure de divorce contentieux. Cette dernière implique de passer devant le juge.
Voilà tout concernant le divorce en ligne, n’hésitez pas aussi à lire l’article sur l’atd avis à tiers détenteur. Découvrez comment les banques et les agences de crédit peuvent savoir si une personne est solvable ou non.
