Suite à des infractions routières, vous perdez un à un vos points sur votre permis de conduire ? Votre solde est-il maintenant nul ? Une sanction sévère vous attend. Il s’agit de l’invalidation de votre permis de conduire. Découvrez dans cet article toutes les informations à savoir sur le permis invalide.
Permis invalide : qu’est-ce que c’est ?
Un permis de conduire devient invalide lorsque son propriétaire a perdu tous les points à la suite de plusieurs infractions routières. De ce fait, le conducteur fera l’objet d’un retrait de permis. De plus, il va recevoir une lettre recommandée avec mention AR. Il s’agit de la lettre 48SI. Ce type de lettre a pour rôle d’informer l’automobiliste que le solde de ses points de permis est nul. De ce fait, son permis va perdre sa validité.
Une fois que vous avez reçu votre lettre, vous n’avez plus la possibilité de réaliser un stage pour récupérer vos points. De plus, vous ne pouvez plus conduire. En même temps, vous devez restituer votre permis de conduire invalide auprès de votre préfecture dans un délai de 10 jours qui suit la réception de la lettre. Dans le cas contraire, vous allez recevoir de nouvelles sanctions plus sévères, notamment deux ans de prison et une amende d’un montant de 4 500 euros.
Ces mêmes sanctions sont aussi appliquées si jamais vous persistez à conduire sur les routes alors que vous n’avez plus de permis.
Pourquoi un permis devient-il invalide ?
Comme indiqué précédemment, l’invalidation du permis est due à la nullité du solde de points. Cela veut dire que le conducteur n’a plus aucun point sur son permis de conduire. Pour rappel, le permis de conduire français compte initialement 12 points au maximum. À l’obtention de votre permis de conduire, vous avez 6 points de départ. Ils augmentent ensuite au fur et à mesure.
En effet, vous gagnez deux points par an si vous ne suivez aucune formation complémentaire et ne faites aucun accident ou n’ayez aucun problème d’infraction sur la route. C’est pourquoi vous pouvez avoir 12 points après trois ans de conduite.
Dans le cadre d’une conduite accompagnée, vous pouvez obtenir trois points par an.
Comment le conducteur sera-t-il notifié de l’invalidation de son permis ?
Quand le solde du permis est nul, le conducteur va recevoir deux courriers postaux différents :
- la lettre recommandée 48SI : c’est un courrier avec accusé de réception transmis par le ministère de l’Intérieur. Elle informe le conducteur qu’il a épuisé son capital de points. Ensuite, c’est à partir de la date de réception de cette lettre que le permis est officiellement invalide ;
- la lettre 49 N : c’est le préfet qui l’envoie au conducteur pour l’ordonner de rendre son permis de conduire, soit en préfecture, soit auprès d’un commissariat dans un délai de 10 jours suivant la réception du courrier.
C’est à partir de la date de restitution du permis de conduire que la période d’interdiction de conduite prend effet. Elle dure généralement six mois.
Si jamais le conducteur refuse de remettre son permis, il peut encourir deux ans d’emprisonnement et une amende de 4 500 euros.
